Conditions générales

Pour assurer votre complète satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir prendre note des points suivants.

Conditions de réservation

Les salles sont réservées aux réunions, repas de familles, cocktails, buffets etc…

Confirmation et réservation
Toute réservation doit être confirmée par écrit. La réservation sera effective après retour d’un exemplaire signé sous sept jours, du versement d’arrhes et du dépôt du chèque de caution. Le solde du montant devra être effectué suivant accord.

Nos tarifs
Tous nos tarifs sont en euros toutes taxes comprises.

Caution
Toute location d’espace doit faire l’objet d’un dépôt de garantie de 500 euros.  Non encaissée, il sera restitué à l’issue de l’état des lieux effectué après la manifestation.

Assurances
Le client est responsable de toutes les dégradations consécutives à la manifestation. De fait, pour toute location de salle, et utilisation de la piscine, il lui est demandé de souscrire une assurance couvrant les risques inhérents à l’organisation de sa réception et de nous fournir une attestation couvrant les accidents matériels ou corporels

Etat des lieux
L’état des lieux devra être fait en présence du client, avant et après chaque manifestation. Les locaux devront être rendus dans les délais prévus et dans un parfait état. La caution sera restituée dans son intégralité si les espaces loués, le matériel et les accessoires n’ont pas subi de dommages et ont été remis en ordre et parfaitement nettoyés. Toute dégradation donnera lieu à une facturation ou à une retenue proportionnelle sur la caution pour une mise en conformité avec l’état des lieux initial, soit par nos soins, soit par une entreprise extérieure. Les clés seront restituées à l’issue de la location.
 Le domaine du Haut Ballot ne peut être responsable du matériel apporté ou laissé par le client ou ses fournisseurs.

Annulation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à partir de la date de signature du contrat de location pour se rétracter. Le Domaine du Haut Ballot retournera alors le chèque d’arrhes, sans pénalité.
Passé ce délai,  toute annulation doit être explicitée et faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Les arrhes versées par le client restent acquises. Le Domaine du Haut Ballot se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement et sans préavis ni indemnités tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux.
-    Non respect des conditions de la présente convention
-    Non règlement des sommes demandées (Arrhes, caution)
-    Non production  de l’attestation d’assurance

Accidents corporels, détérioration, casse, vol
Sans autorisation écrite du Domaine du Haut Ballot, la baignade est strictement interdite dans la piscine et dans les points d’eau environnants.
L’autorisation écrite du Domaine du Haut Ballot pour la baignade (uniquement dans la piscine) sera délivrée sous réserve du respect des normes de sécurité (surveillant de baignade et assurance à votre charge).
En aucun cas le Domaine du Haut Ballot ne pourra être tenu responsable des accidents corporels et dommages de quelque nature que ce soit, en particulier incendie ou vol, susceptibles d’atteindre les objets, voitures ou matériel déposés à l’occasion de la manifestation.

Sacem
Le client (ou le DJ) doit obligatoirement faire une déclaration concernant les droits d’auteur pour toute musique (orchestre, disque, spectacle…) à la SACEM, 225 Avenue Charles De Gaulle, 92521 Neuilly sur Seine Tel : 01 47 47 56 50.

2 - Conditions d’utilisation du domaine

Le matériel
Les locations sans prestation traiteur effectuées par le Domaine du Haut Ballot ne comprennent pas la vaisselle. Les locations sont limitées au nombre de personnes susceptibles d’être accueillies dans chacun des espaces. Pour tout dépassement non conforme aux règles de sécurité Le Domaine du Haut Ballot se réserve le droit d’interrompre à tout moment la location.
-    Le demandeur s’engage à utiliser lui-même les locaux loués et à ne pas intervenir en prête nom pour une tierce personne. Il devra être présent pendant la période de location des locaux. En aucun cas des mineurs ne seront laissés sans surveillance.

Nettoyage
Le nettoyage  reste à la charge du loueur, le rangement des espaces loués (intérieur et extérieur), le débarrassage complet de tout le matériel, l’enlèvement des ordures (nourriture, bouteilles etc…) le nettoyage des espaces ainsi que l’enlèvement de toutes les décorations ayant été installées.

Fournisseurs et déroulement de la réception
Afin de veiller au bon déroulement de la manifestation, la liste de l’ensemble des prestataires retenus par le client, leurs heures de livraisons et reprises, ainsi que le déroulement de la manifestation, doivent nous être communiqués

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence de la société Le Domaine du Haut Ballot.